Concorde Avocats : votre avocat en droit de la construction à Lyon
La construction est une opération délicate dans l’univers de l’immobilier. De nombreux acteurs sont en effet impliqués dans la réalisation du projet, notamment le constructeur, le maître d’ouvrage, les autorités locales et le promoteur. Or, il s’agit d’autant de sources potentielles de problèmes et de litiges. Pour anticiper ou régler les contentieux, Concorde Avocats vous propose l’expertise d’un avocat en droit de la construction à Lyon. N’hésitez pas à solliciter les services de votre cabinet d’avocat spécialisé en droit immobilier à Lyon.
Particuliers, syndicat des copropriétaires : Concorde Avocats vous protège contre tous les pièges de la construction.
Afin de protéger vos droits, Concorde Avocats met à votre service un avocat en droit de la construction à Lyon 2, près de Lyon 1 et Lyon 3.
Contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA)
Concorde Avocats vous accompagne pendant le chantier, au cours de la livraison et après celle-ci pour :
- Retard du vendeur,
- Non-conformités et désordres en cours de chantier,
- Difficultés avec les travaux modificatifs, TMA,
- Difficultés avec les appels de fonds,
- Déclaration de sinistre à l’assurance Dommages-ouvrage,
- Expertises amiables et judiciaires sur les désordres, les retards et vos préjudices de toute nature,
- Désordres apparus après la livraison et la réception,
- Mise en jeu de la responsabilité des constructeurs pour vices apparents ou vices cachés : responsabilité du vendeur en état futur d’achèvement, de ses constructeurs et sous-traitants, assurances. Responsabilités contractuelles, garantie des vices apparents du vendeur, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale.
Contrats de construction de maison individuelle (CCMI)
Concorde Avocats se tient à vos côtés en cours de chantier, pour la réception et après celle-ci pour :
- Retard du constructeur,
- Non-conformités et désordres en cours de chantier,
- Négociation et rédaction des avenants,
- Travaux modificatifs,
- Appels de fonds,
- Mise en jeux du garant d’achèvement,
- Déclaration de sinistre à l’assurance Dommages-ouvrage,
- Expertises amiables et judiciaires sur les désordres, les retards et vos préjudices de toute nature,
- Désordres apparus après la réception,
- Mise en jeu de la responsabilité du constructeur et de ses sous-traitants pour vices apparents ou vices cachés.
Marchés de travaux, chantiers
- Paiement,
- Assurance,
- Non-conformité et désordres en cours de chantier,
- Retard,
- Réception,
- Responsabilité du constructeur et des sous-traitants, Garantie de parfait achèvement, garantie décennale
Vente immobilière
Concorde Avocats vous accompagne pour vos litiges concernant les ventes :
- Négociation et rédaction des promesses de vente / compromis de vente,
- Vente forcée, clause pénale des promesses et compromis de vente,
- Garantie des vices cachés,
- Défaut de contenance et de conformité,
- Troubles anormaux de voisinage,
Professionnels
L’ADN de Concorde Avocats est d’apporter les solutions aux difficultés que représente une opération immobilière, de la maîtrise du foncier à la commercialisation jusqu’aux garanties post-réception.
Montage juridique des opérations
Concorde Avocats conseil ses clients sur :
- L’analyse des risques juridiques du projet,
- La maîtrise foncière,
- L’analyse des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme,
- L’analyse, la négociation et la rédaction des marchés de travaux, conventions de groupement et contrats de sous-traitance, contrats complexes type BEFA, PPP, BEA, division en volume, photovoltaïque.
Suivi des opérations de construction
- Conseil et contentieux des relations entre les intervenants à l’acte de construire,
- Gestion des relations contractuelles : avenants et résiliation de marchés,
- Analyse des retards, surcoûts et autres réclamations,
- Expertises amiables ou judiciaires.
Contentieux pendant la construction ou après la réception
- Expertises amiables ou judiciaires,
- Suivi des déclarations de sinistres aux assureurs,
- Avenants et résiliations des marchés,
- Contentieux du paiement des marchés,
- Garantie financière, retenue de garantie, garantie du sous-traitant,
- Responsabilité des constructeurs, garantie de parfait achèvement, responsabilité biennale, responsabilité décennale.
N’hésitez pas à contacter Concorde Avocats en appelant le 04 78 62 85 32 pour obtenir une assistance légale en matière de construction et d’aménagement.
